Jours fériés 2013 en Chine continentale : Impact pour les entreprises

Le 8 décembre 2012, le Conseil d’Etat a publié le calendrier des jours fériés pour l’année 2013 - aménagements permettant d'avoir un nombre plus élevé de jours de congés consécutifs afin que les employés puissent retourner dans leur ville d'origine.

Les jours fériés en Chine sont définies en fonction de 7 célébrations suivantes (Nouvel An, Nouvel An chinois, Fête de QingMing, Fête du travail, Festival des “bateaux-dragons”, Fête de la Lune et Fête Nationale).

Calendrier 2013 des jours fériés

Il est fortement recommandé aux entreprises de prendre en compte les jours fériés (voir ci-dessous) lors de la planification de leurs activités. Veuillez-vous référer à la section “suppléments de salaire” ci-dessous, dans le cas où l’employé devrait travailler lors des jours fériés. 

Le saviez-vous?

Congés payés

Outre les week-ends et jours fériés, les employés ont des jours de congés payés dont le nombre est calculé en fonction du nombre total d’années d’expérience: 

Si pour des contraintes professionnelles  l’employeur ne réussit pas à moduler le planning de façon à ce que les employés puissent prendre leurs congés payés, il devra obtenir le consentement de chaque employé concerné et leur versé 300% du salaire de base pour chaque jour travaillé.

Termes du contrat

Il y a principalement 3 catégories de contrats :

  • A durée déterminée – la date de fin de contrat est définie et acceptée par les deux parties ;
  • A durée indéterminée – aucune date de fin de contrat ;
  • Par projet – la date de fin de contrat est définie par la date de fin de projet.

L’employeur se voit dans l’obligation de signer un contrat à durée indéterminée avec l’employé lorsqu’un des critères suivants est rempli :

  • l’employé travaille pour l’employeur depuis 10 années consécutives;
  • à l’issue de 2 contrats de travail à durée déterminée. 

Suppléments de salaire

L’employé recevra des suppléments de salaire dans les cas suivants :

  • 150% du salaire de base si l’employé travaille plus de 8h par jour ouvré (40h par semaine) ;
  • 200% du salaire de base si l’employé travaille le week-end et ne récupère aucun jour de repos en contrepartie ;
  • 300% du salaire de base si l’employé travaille un jour férié.

Il est possible de mettre en place des arrangements horaires spéciaux (c’est-à-dire horaires flexibles) pour pallier à des contraintes professionnelles spécifiques. Cependant, de tels arrangements doivent être préalablement approuvés par les autorités compétentes.

Par exemple, avec des horaires flexibles, le nombre d’heures travaillées (8h par jour et 40h par semaine) n’est plus limité et l’employeur n’a plus l’obligation de rémunérer les heures supplémentaires.  Les horaires flexibles ne peuvent s’appliquer qu’à certaines catégories d’employés (i.e. management, vendeurs, etc.)

Période d’essai

La durée de la période d’essai est plafonnée selon les termes du contrat, comme suit :

La période d’essai n’est pas renouvelable. En conséquence, si un employé signe un contrat de travail pour une durée de 4 mois, il effectuera un mois de période d’essai et si son contrat est renouvelé, il n’aura pas à effectuer une seconde période d’essai.. 

Lors de la période d’essai, chacune des deux parties peut mettre fin au contrat sans préavis. Sous certaines conditions, l’employeur peut rompre le contrat sans verser de compensation.  

Document

Lettre d'information "Accounting & Outsourcing" - Janvier 2013
Lettre d'information "Accounting & Outsourcing" - Janvier 2013